Loi n° 90-10
· ج.ر عدد 16 لسنة 1990
ملغى
Loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit
LIVRE II — STRUCTURE, ORGANISATION ET OPERATIONS DE LA BANQUE CENTRALE › TITRE III — ATTRIBUTIONS ET OPERATIONS DE LA BANQUE CENTRALE › Chapitre 2 — Emission de la monnaie
Article 58
La Banque centrale émet gratuitement la monnaie fiduciaire dans les conditions précisées ci-dessous.
Elle contribue à l'émission de la monnaie scripturale, la contrôle et la régule.
