Loi n° 90-10
· ج.ر عدد 16 لسنة 1990
ملغى
Loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit
LIVRE II — STRUCTURE, ORGANISATION ET OPERATIONS DE LA BANQUE CENTRALE › TITRE II — GESTION ET SURVEILLANCE DE LA BANQUE CENTRALE › Chapitre I — Le Gouverneur et les vice-gouverneurs › Section 1 — Composition du conseil, convocation aux réunions, quorum et majorité nécessaires pour les décisions
Article 40
Le conseil se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son président.
Le président doit réunir le conseil si trois conseillers le demandent.
