Loi n° 90-10 · ج.ر عدد 16 لسنة 1990 ملغى

Loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit

LIVRE II — STRUCTURE, ORGANISATION ET OPERATIONS DE LA BANQUE CENTRALE › TITRE II — GESTION ET SURVEILLANCE DE LA BANQUE CENTRALE › Chapitre I — Le Gouverneur et les vice-gouverneurs

Article 24

Le traitement du Gouverneur et des vice-gouverneurs ainsi que tous autres avantages sont fixés par décret. Ils sont à la charge de la Banque centrale.

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