Loi n° 90-10
· ج.ر عدد 16 لسنة 1990
ملغى
Loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit
LIVRE VI — ORGANISATION DU MARCHE DES CHANGES ET DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX
Article 188
La Banque centrale organise le marché des changes.