Loi n° 90-09
· ج.ر عدد 15 لسنة 1990
ملغى
Loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya
TITRE IV — LE WALI › Chapitre II — Les pouvoirs du wali au titre de la représentation de l'Etat
Article 96
Le wali est responsable du maintien de l'ordre, de la sécurité, de la salubrité et de la tranquilité publiques.
