Loi n° 90-09
· ج.ر عدد 15 لسنة 1990
ملغى
Loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya
Chapitre 3 — Les organes de la wilaya
Article 8
La wilaya est dotée de deux organes : l'assemblée populaire de wilaya, le wali.