Loi n° 90-09
· ج.ر عدد 15 لسنة 1990
ملغى
Loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya
TITRE IV — LE WALI › Chapitre I — Les pouvoirs du wali au titre de l'exécutif de l'assemblée populaire de wilaya
Article 88
Le wali élabore, au plan technique, le projet de budget et en assure l'exécution après adoption par l'assemblée populaire de wilaya. Il en est ordonnateur.
