Loi n° 90-09
· ج.ر عدد 15 لسنة 1990
ملغى
Loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya
TITRE III — LES COMPETENCES DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE DE WILAYA › Chapitre VI — Les actions sociales
Article 80
L'assemblée populaire de wilaya contribue à l'extension du patrimoine culturel en relation avec les communes et toute association ou groupement concerné.
