Article 42

L'orateur ne doit pas s'écarter de l'objet du débat. Dans le cas contraire, le président l'y rappelle. Si lorateur ne défère pas à ce rappel, de même que si un orateur parle sans avoir obtenu l'autorisation ou prétend poursuivre son intervention après avoir été invité à conclure, le président peut lui retirer la parole.

Dans ce cas, le président ordonne que son intervention ne figure pas au procès-verbal, sans préjudice de l'application des mesures à caractère disciplinaire prévues au règlement intérieur.