Loi n° 89-16
· ج.ر عدد 52 لسنة 1989
Loi n° 89-16 du 11 décembre 1989 portant organisation et fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale
CHAPITRE VI — DU BUDGET DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE NATIONALÉ
Article 119
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 décembre 1989.
Chadli BENDJEDID.
