Article 2

Au sens de la présente loi et des textes pris pour son application, les définitions suivantes sont applicables :

Végétaux: plantes vivantes et parties vivantes des plantes, y compris les fruits et les semences;

Produits végétaux: produits d'origine végétale non transformés ou ayant subi une transformation simple telle que mouture, compression, dessèchement, fermentation;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 805 Matériel végétal: plantes vivantes ou parties vivantes de plantes, y compris les yeux, griffes, greffons, tubercules, rhizomes, boutures, pousses, semences destinés à la multiplication ou à la reproduction;

Organismes nuisibles : ennemis des végétaux, produits végétaux et matériel végétal appartenant au règne animal et végétal, ainsi que les virus pathogènes et organismes pathogènes similaires;

Quarantaine isolement sous contrôle de végétaux, produits végétaux et matériel végétal reconnus ou suspectés infestés ou infectés d'organismes nuisibles;

Emballage: tous matériaux dans lesquels sont emballés en partie ou entièrement les végétaux, produits végétaux et matériel végétal ainsi que les produits phytosanitaires;

Marchandises : végétaux, produits végétaux et matériel végétal;

Transit: introduction en zone sous douane ou acheminement temporaire de marchandises à travers le territoire national;

Point d'entrée lieu de trafic terrestre, maritime ou aérien pourvu d'un bureau de douane et d'un poste de contrôle phytosanitaire;

Pesticide ou produit phytosanitaire: substance ou mélange de substances destiné à repousser, détruire ou combattre les organismes nuisibles, en vue de la protection ou de l'amélioration de la production végétale. Le terme comprend les agents biologiques, les régulateurs de croissance, les correcteurs de carence, les défoliants, les agents de dessication, les agents d'éclaircissage ainsi que les substances appliquées sur les cultures avant ou après récolte, pour protéger les produits contre la détérioration durant l'entreposage et le transport;

Formulation: mélange de substances à propriétés diverses donnant un produft dans un état physique et sous une forme adaptée à l'usage prévu. Ce mélange contient généralement une matière active plus des adjuvants;

Matière active constituant biologiquement actif de la formulation auquel est attribuée, en tout ou en partie, son efficacité;

Adjuvant: substance dépourvue d'activité biologique mais capable d'améliorer les qualités physico-chimiques de la formulation;

Résidus: substances spécifiques laissées par un pesticide dans les produits agricoles. Le terme comprend tous les dérivés de pesticides et les impuretés jugées importantes du point de vue toxicolo-- gique de source inconnue ou inévitable ou résultant des utilisations connues du produit chimique;

Homologation: processus par lequel l'autorité nationale compétente approuve la vente et l'utilisation d'un pesticide, après examen de données scientifiques complètes montrant que le produit est efficace pour les usages prévus et ne présente pas de risques excessifs pour la santé humaine et animale ou pour l'environnement; 806 JOURNAL OFFICIEL DE LA Autorité phytosanitaire: organisme on service du ministère chargé de l'agriculture, chargé de faire observer la législation et la réglementation phytosanitaires;

Lutte intégrée: système de lutte aménagée qui utilise toutes les techniques et méthodes appropriées de façon aussi compatible que possible et maintient les populations des organismes nuisibles à des niveaux inférieurs à ceux qui causent des dommages ou des pertes économiquement inacceptables.