Loi n° 86-10
· ج.ر عدد 34 لسنة 1986
Loi n° 86-10 du 19 août 1986 portant création de l'Académie algérienne de langue arabe
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
L'académie est placée sous le haut patronage de M. le Président de la République.