Loi n° 86-10
· ج.ر عدد 34 لسنة 1986
Loi n° 86-10 du 19 août 1986 portant création de l'Académie algérienne de langue arabe
TITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 26
Les membres du bureau exécutif de l'académie visés à l'article 16 ci-dessus sont nommés par décret, pour une période de quatre ans, lors de la fondation de l'institution.
Le bureau exécutif procède à l'élection des autres membres du conseil à partir du sixième membre, conformément aux dispositions de l'article 9, alinéa,
a) susvisé.