Article 10

La perte de qualité de membre est prononcée dans les cas suivants :

A) Pour le membre permanent : décès, démission écrite, interruption de participation aux travaux de l'académie, plus de trois absences aux séances du conseil, du bureau ou des commissions, sans motifs agréés par le conseil, condamnation pour crime ou délit infamant.

La perte de qualité de membre est prononcée par décret, sur proposition du conseil.

B) Pour le membre correspondant : déçès, démission écrite, REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 août 1986 interruption de participation aux travaux de l'académie, condamnation pour crime ou délit infamant.

Le perte de qualité est prononcée par décision du président de l'académie, sur proposition du conseil.

C) Pour le membre honoraire : décès, démission écrite, condamnation pour crime ou délit infamant.

La perte de qualité est prononcée par décision du président de l'académie, sur proposition du conseil.