Article 12

L'article 136 du code du timbre est modifié et rédigé comme suit :

Art. 136. - Les passeports ordinaires délivrés en Algérie. sont soumis pour chaque période légale de validité à un droit de timbre de trois cent dinars algériens (300 DA) prévu par la loi, y compris les frais de papier et de timbre et tous frais d'expédition.

Les passeports spéciauxi ............ (Le restee sans changement) .........