Article 116

Les affiches ayant subi une préparation quelconque en vue d'en assurer la durée, soit que le papier ait été transformé ou préparé, soit qu'elles se trouvent protégées par un verre, un vernis ou une substance quelconque, soit qu'antérieurement à leur apposition on les ait collées sur une toile, plaque de métal etc... sont assujetties à un droit de timbre dont la quotité est fixée de la manière suivante:

- pour les affiches dont la dimension ne dépasse pas un mètre carré: 25 DA;

- au-delà de cette dimension et sans limitation : 50 DA.

Toute contravention aux prescriptions du présent article est punie d'une amende de 50 DA à 250 DA par affiche.