Article 80

L'article 137 du code du timbre est modifié, en son paragraphe 1, comme suit :

Art. 137. Chaque visa d'entrée délivré dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois

(3) mois, ainsi que le visa de sortie délivré au résident étranger, donnent lieu à la perception, sous forme de timbre fiscal, d'un droit de: 10 DA pour le visa de sortie définitive; 20 DA pour le visa de sortie et retour ; 50 DA pour le visa consulaire ; 50 DA pour la visa de régularisation ; 60 DA pour le visa de prolongation.

Toutefois, sont exonérés de ces droits : les visas accordés sur des passeports diplomatiques, les visas accordés sur des passeports de service, les visas accordés aux ressortissants des pays avec lesquels l'Algérie a signé une convention de suppression de visa.

Le visa est délivré gratuitement, par mesure de réciprocité, aux ressortissants de pays dont la liste est établie par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'intérieur et des collectivités locales et du ministre chargé des finances.

Les dispositions du présent article sont applicables aux visas des titres de voyage délivrés aux réfugiés et apatrides >.