Article 79

L'article 128 du code du timbre est modifié, en son paragraphe 1, comme suit : < Art. 128. 1. Il est institué une taxe de 8% sur les titres de transports individuels ou collectifs délivrés aux personnes résidant en Algérie et sortant du territoire national, en empruntant la voie aérienne ou maritime.

Cette taxe est fixée forfaitairement à quatre-vingts (80 DA) pour chaque voyageur se rendant à l'étranger par la voie routière ou ferroviaire, sauf pour les nationaux titulaires de la carte de frontalier lorsqu'ils se rendent dans les pays limitrophes.

Le produit de cette taxe.......

(le reste sans changement) ...... ..».