Article 141

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 décembre 1985.

Chadli BENDJEDID.

ЕТАТ «А»

Recettes définitives appliquées au budget général de l'Etat pour 1986 En millions 1/ RESSOURCES ORDINAIRES de DA

1. Ressources fiscales :

201.001 Produit des contributions directes 13.800 201.002 - Produit de l'enregistrement et du timbre 2.200 201.003 Produit des impôts divers sur les affaires 21.500 201.004 Produit des contributions indirectes 10.500 201.005 Produit des douanes 11.000

S/ Total 1 59.000

2/ AUTRES RESSOURCES ORDINAIRES

201.006 Produit et revenu des domalnes 2.000 201-007 Produits divers du budget.. 13.980 201.008 Recettes d'ordre 20

S/ Total 2 16 000

Total des ressources ordinaires (1) 75.000

3/ FISCALITE PETROLIERE

201-009 Fiscalité pétrolière 48.000

Total général des recettes 123.000

ЕТАТ «В»

Récapitulation, par ministère, des crédits ouverts pour 1986 En milliers de dinars Présidence de la République 640.000

Défense nationale 5.459.000

Finances 1.446.150 Affaires étrangères.. 619.258

Intérieur et collectivités locales. 3.543.200 Justice 556.992 Agriculture et pêche .. 838.112

Information 384.772 Industrie lourde 111.383

Transports 416.697

Education nationale 13.620.775 … Enseignement supérieur 3.178.591

Energie, industries chimiques et pétrochimiques 220.874 Moudjahidine 3.289.920 Commerce 146.822

Affaires religieuses 403.150

Formation professionnelle et travail 1.539.807

Culture et tourisme 258.236

…

Protection sociale 531.327

Hydraulique, environnement et forêts.. 880.055

Travaux publics 784.841

Planification et aménagement du territoire 166.858

Santé publique. 3.518.300

Industries légères 150.183

Jeunesse et sports 446.688

Urbanisme, construction et habitat.. 464.132

S/TOTAL 43.615.523

… Charges communes 23.384.477 … TOTAL. 67.000 000

ETAT С

Répartition, par secteur, des dépenses à caractère définitif du plan annuel 1986 SECTEURS Millions de dinars Industries. 2700 dont électrification rurale (1450) Agriculture 1300 Forêts (1050 Hydraulique 6280

Pêche 30 Entreprises de réalisation 140 Communications hors-rail 4680 dont télécommunications (50) Infrastructures ferroviaires 3000

Aménagement et études d'urbanisme.. 1200 Stockage distribution 15 Habitat urbain 300

Habitat rural 1340 Education 7470 Formation 2557

Tourisme 70

Santé et protection sociale. 3300 … Autres équipements sociaux 1190 … Infrastructures administratives 2710

Informatique 188

PCD PMU 6000

… Divers… 8000

Sous-total investissements 54400

Financement des dépenses d'infrastructures environnantes et de formatior liées aux investissements planifiés des entreprises socialistes 700 … Dotations de fonds de base aux entre prises nouvelles 300 Restructuration financière des entre prises 2500

…

Paiement des échéances du programme préfabriqué de Chief 1000

..

Régularisation partielle du solde des

opérations de règlement des investissements sur le secteur administratti

suivant l'article 24 de la loi de finances

1985 .. .. 1100

..

Apurement partiel des dettes de l'agriculture .. 1000 … Total général 61.000

ETAT

« D»

Répartition, par secteur, des autorisations de financement des investissements planifiés des entreprises du secteur public pour 1986 SECTEURS Millions de dinars Industries …)) 27.573 Agriculture. 3.700

Forêts 150

Pêche .. 120

Transports 2.790

..

Entreprises de réalisation 2.900

Télécommunications … .. 1.363

..

Stockage distribution 3.205

Communications, y compris ferroviaires 260 Zones industrielles 350

SECTEURS Millions de dinars Habitat urbain 7.900

..

Habitat rural 400

..

Education formation 4

Tourisme 530

Autres équipements sociaux 166

Informatique 309

..

PCD - PMU 800 Total 52.520 … PARAFISCALITE 1986 Etat spécial (article 33 de la ORGANISMES BENEFICIAIRES I. Sécurité sociale, assistance, solidarité :

a) Organismes de sécurité sociale…

b) Organismes de prévention organisme professionnel de prévention du B.T.P.

(OPREBATP) … II. Régulation des marchés :

- Entreprise des industries alimentaires, céréallères et dérivés de Constantine (ERIAD-Constantine)..

- Entreprise des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Sétif (ERIAD-Sétif) Entreprise des industries alimentaires, céréalières et dérivés d'Alger (ERIAD-Alger)

- Entreprise des industries alimentaires, céréallères et dérivés de Tiaret (ERIAD-Tiaret) …

- Entreprise des industries alimentaires, céréallères et dérivés de Sidi Bel Abbès (ERIAD-Sidi Bel Abbès) III. Divers :

Entreprises portuaires :

- Annaba .. .. .. .. .. .. …

- Skikda .. … .. .. .. .. .. .. .. .. … ..

- Béjaïa .. .. … .. .. .. .. .. .. .. .. ..

- Alger .. … .. … .. .. -Mostaganem … .. … loi de finances pour 1978) Montant prévisionnel des recettes parafiscales OBSERVATIONS en DA Reconduction prévisions 1985. En exécution de l'ar- 13.216.210.000 ticle 19 de la loi de finances pour 1978, les budgets des caisses de sécurité sociale sont fixés par décret.

Reconduction prévisions 12.000.000 1985.

Reconduction prévisions 76.631.000 1985, 98.733.000 60.757.000 96.694.000 84.000.000 12.802.000 46.682.000 11.237.000 26.310.000 4.850.000 ORGANISMES BENEFICIAIRES

- Arzew 0.0000.0 020 ] 00 [

- Oran…

- Ghazaouet.non1687

- Jijel ..1) (0)

- Office national de la météorologie (O.N.M.) …

- Entreprise nationale d'exploitation et de sécurité aéronautique (E.N.E.S.A.) …

- Entreprise nationale d'exploitation des services aériens (AIR-ALGERIE)

- Redevances d'utilisation de l'infrastructure routière -Institut algérien de normalisation de la propriété industrielle (Ι.Ν.Α.Ρ.Ι.) … -Contribution annuelle du centre national d'animation des entreprises et de traitement des informations du secteur de la construction (C.N.A.T.)..

Montant prévisionnel des recettes parafiscales OBSERVATIONS en DA 58.515.000 12.727.000 2.209.000 1.488.000 18.700.000 Reconduction prévisions 1985. 249.660.000 114.121.000 pour mémoire 4.529.000 20.000.000 Reconduction prévisions 1985.

SOMMAIRE DISPOSITIONS PRELIMINAIRES … Article 1er PREMIERE PARTIE VOIES ET MOYENS DE L'EQUILIBRE FINANCIER Chapitre I - Dispositions relatives à l'exécution des budgets et aux opérations financières du trésor … Art. 2 à 5 Chapitre II - Dispositions fiscales Section I • Impôts directs et taxes assimilées Art. 6 à 40 Section II Enregistrement Art. 41 à 65 Section III - Timbre Art. 66 à 90 Section IV Taxes sur le chiffre d'affaires Art. 91 à 100 Section V Impôts indirects … Art. 101 à 105 Section VI Dispositions fiscales diverses … Art. (pour ordre) Chapitre III Autres dispositions relatives aux ressources.

Section I Dispositions douanières … (Art. 106 à 111 Section II - Dispositions domaniales … Art. 112 Section III - Fiscalité pétrolière Art. (pour ordre) Section IV - Dispositions diverses … Art. 113 à 117 Chapitre IV - Taxes parafiscales … Art. 118 à 122 DEUXIEME PARTIE BUDGETS ET OPERATIONS FINANCIERES DE L'ETAT Chapitre I - Budget général de l'Etat Section I Ressources Art. 123 à 127 Section II - Dépenses … Art. 128 à 131 Chapitre II Divers budgets Section I Budget annexe … Art. 132 Section II Autres budgets Art. (pour ordre) … Chapitre III Comptes spéciaux du trésor… … Art. 133 à 135 Chapitre IV Dispositions diverses applicables aux opérations financières de l'Etat … Art. 136 à 140 Dispositions finales … Art. 141 Imprimerie Officielle, Alger 7,913 Avenue Abdelkader Benbarek