Loi n° 85-05
· ج.ر عدد 8 لسنة 1985
معدَّل
Loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé
TITRE II — SANTE PUBLIQUE ET EPIDEMIOLOGIE › Chapitre VIII — Protection et promotion de la santé par l'éducation physique et sportive
Article 87
Un dispositif de secours est mis en place pour la couverture sanitaire des manifestations sportives.
