Loi n° 85-05
· ج.ر عدد 8 لسنة 1985
معدَّل
Loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé
TITRE II — SANTE PUBLIQUE ET EPIDEMIOLOGIE › Chapitre VIII — Protection et promotion de la santé par l'éducation physique et sportive
Article 85
Les personnes candidates à la pratique du sport de haute performance sont soumises aux normes et règles de médecine relative à l'éducation physique et sportive, pour déterminer leur aptitude médicale et biologique, surveiller leur adaptabilité psycho-somatique aux charges intensives répétées et améliorer leurs performances sportives.
