Loi n° 85-05
· ج.ر عدد 8 لسنة 1985
معدَّل
Loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé
TITRE II — SANTE PUBLIQUE ET EPIDEMIOLOGIE › Chapitre VIII — Protection et promotion de la santé par l'éducation physique et sportive
Article 83
Dans le but de protéger et d'améliorer la santé de la population, tous les secteurs d'activité nationale sont tenus d'organiser des activités physiques et sportives.
Les programmes de ces activités sont adaptés à l'âge, au sexe, à l'état de santé et aux conditions de vie et de travail de la population.
