Loi n° 85-05
· ج.ر عدد 8 لسنة 1985
معدَّل
Loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé
TITRE II — SANTE PUBLIQUE ET EPIDEMIOLOGIE › Chapitre VII — Mesures de protection sanitaire en milieu éducatif
Article 81
Toute activité sportive dans les établissements d'enseignement et de formation est soumise au contrôle médical périodique.
