Loi n° 84-20
· ج.ر عدد 56 لسنة 1984
Loi n° 84-20 du 9 novembre 1984 modifiant et complétant la loi n° 80-08 du 25 octobre 1980 portant loi électorale
Article 4
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 novembre 1984.
Chadli BENDJEDID.
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