Loi n° 84-18
· ج.ر عدد 55 لسنة 1984
Loi n° 84-18 du 6 novembre 1984 portant approbation de l'ordonnance n° 84-01 du 8 septembre 1984 modifiant et complétant le code des pensions militaires annexé à l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976
Article 2
La présente lof sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 novembre 1984.
Chadli BENDJEDID. 7 novembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA
