Loi n° 84-12
· ج.ر عدد 26 لسنة 1984
ملغى
Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre II — Champ d'application
Article 8
On entend par forêt, toute terre couverte. d'essences forestières sous forme de peuplements à l'état normal.