Loi n° 84-12
· ج.ر عدد 26 لسنة 1984
ملغى
Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts
TITRE III — AMENAGEMENT - CLASSIFICATION - GESTION ET EXPLOITATION DES FORETS › Chapitre I — Règles d'aménagement
Article 40
Il est institué un cadastre forestier national.
