Loi n° 84-12
· ج.ر عدد 26 لسنة 1984
ملغى
Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts
TITRE III — AMENAGEMENT - CLASSIFICATION - GESTION ET EXPLOITATION DES FORETS › Chapitre I — Règles d'aménagement
Article 38
Le plan d'aménagement comprend notamment toutes les actions d'études, de gestion, d'exploitation et de protection concourant à un développement intégré, économique et social de la forêt.