Article 20

Sont encouragées les activités de recherche géologique, notamment celles entreprises dans le cadre de l'enseignement et de la recherche scientifique.

Les informations recueillies sont fournies à l'organisme national prévu à l'article 42 de la présente loi.

Les modalités d'application du présent article seront déterminées par vole réglementaire.