Loi n° 84-06
· ج.ر عدد 5 لسنة 1984
ملغى
Loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Définition › Section I — Recherche des substances minérales
Article 11
Les activités de recherche minière comprennent des travaux d'infrastructure géologique, l'exploration, la prospection et les travaux d'évaluation des gites de substances minérales.