Loi n° 83-19
· ج.ر عدد 55 لسنة 1983
معدَّل
Loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984
Chapitre II — Imposition des revenus perçus par les contribuables qui n'ont pas, en Algérie. d'installation professionnelle permanente › Section II — Impôts indirects
Article 87
Le tableau figurant à l'article 452 du code des impôts indirects est modifié comme suit:
TAUX de l'impôt par DESIGNATION DES PRODUITS kilogramme de viande nette (en dinars) Viandes fraîches, frigorifiées. congelées, cuites, salées ou travaillées provenant des animaux ci-après:
- équidés, camelins, caprins. ovidés, bovidés. 1,50 DA
