Chapitre II — Imposition des revenus perçus par les contribuables qui n'ont pas, en Algérie. d'installation professionnelle permanente › Section II — Impôts indirects
Article 85
L'article 340 du code des Impôts indirects est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 340. Les ouvrages d'or, d'argent et de platine supportent : 1°) un droit spécifique de garantie fixé par hectogramme à : 500 DA pour les ouvrages de platine, - 400 DA pour les ouvrages d'or, -20 DA pour les ouvrages d'argent;
REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 3161 2°) une taxe ad valorem de 50% sur une valeur forfaitaire fixée par hectogramme à :
OUVRAGES OUVRAGES OUVRAGES de fabrication d'importation locale Or jaune ou rouge 12.000,00 DA 6.000,00 DA Or blanc ou gris 15.000,00 DA 10.000,00 DA Argent 500,00 DA 50,00 DA Platine 20.000,00 DA 20.000,00 DA
