Article 25

L'intitulé du compte spécial du trésor n° 304.210 Prêts à la banque nationale d'Algérie > est modifié comme suit :

« Prêts à la banque de l'agriculture et du développement rural >.

Les soldes débiteurs et les titres de perception détenus par le trésor sont à la charge de la banque de l'agriculture et du développement rural.