Article 153

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 décembre 1983.

Chadli BENDJEDID.

ETAT <A> · RECETTES DEFINITIVES APPLIQUEES · AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT · POUR 1984

RECETTES En millions de dinars 201.001 Produit des contributions directes.. 8.697

..

201.002 - Produit de l'enregistrement et

- 1.363

du timbre.. .. … .. ..

201.003 - Produit des impôts divers sur les affaires… 15.915

.. ..

201.004 Produit des contributions indirectes.. 6.310

201.005 - Produit des douanes.. 8.715

201.006 Produit et revenu des domaines 750 201.007 Produits divers du budget 7.242

201.008 - Recettes d'ordre.. .. 14

- ..

201.009 Fiscalité pétrolière.. 56.776 … Total 105.782

ETAT <B> · RECAPITULATION, PAR MINISTERE, · DES CREDITS OUVERTS · POUR 1984

MINISTERES En milliers de dinars Présidence de la République 397.361

Défense nationale 4.630.561

MINISTERES En milliers de dinars Finances.. 1.069.215 Affaires étrangères 570.742

Intérieur.. 2.468.900

Justice.. 440.727

Industries légères 130.958

Tourisme.. 43.736

Agriculture et révolution agraire 744.393

Transports et pêches 346.477

Santé 2.521.550

Travall 82.328

Habitat et urbanisme.. 307.697 Education et enseignement fondamental 8.395.628 Enseignement et recherche scientifique. 2.493.724 Energie et industries pétrochimiques.. 195.478 Hydraulique 422.093

Planification et aménagement du territoire 163.000

Moudjahidine 000 2.492.467

Information 305.816

Commerce..0000000 102.330 Industrie lourde 89.012

Jeunesse et sports 380.000

Travaux publics 601.134

Affaires religieuses 303.969

Formation professionnelle.. 892.223 Culture 145.967

Secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres 319.705

Secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes.. 40.257 … Secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique.. 1.739.100

Secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative 249.460

Secrétariat d'Etat au commerce extérieur.. … 18.642

Secrétariat d'Etat aux affaires sociales. 459.350 Charges communes 26.145.000

Total 59.709.000

ETAT <C> · REPARTITION, PAR SECTEUR, DES CONCOURS · BUDGETAIRES A L'EQUIPEMENT · POUR 1984

En millions SECTEURS de dinars Industrie.. 1.665 dont électrification rurale: .. 1 100 ETAT C (suite) SECTEURS En millions de dinars Agriculture..00000000 900 Forêts 1010 513

Hydraulique.00 3.330 Pêches 36

Entreprises de réalisation 495

Communications hors-rall 3.510 Infrastructures ferroviaires.. 2.325

Aménagements et études d'urbanisme.. 720 Stockage Distribution.. 9 Habitat urbain.19 180 Habitat rural. 2.250 Education.. 6.490 Formation.a-100000 2.090 Tourisme. 90 Santé et protection sociale 2.170

Autres équipements sociaux 590

Infrastructures administratives. 2.350 Informatique.x00000 63 P.C.D. P.M.U 5.400

Divers.28-AKKKKK 6.600 41.776 Financement des dépenses d'infrastructures environnantes et des formations llées aux investissements planifiées des entreprises socialistes 500

Dotation de fonds de base aux nouvelles entreprises 250

Restructuration financière des entreprises… 3.500

Total 46.026

ETAT · REPARTITION, PAR SECTEUR, · DES AUTORISATIONS DE FINANCEMENT · DES INVESTISSEMENTS PLANIFIES · DES ENTREPRISES DU SECTEUR · SOCIALISTE POUR 1984

En millions de dinars Industrie 31.950

dont hydrocarbures: 13.600 Agriculture. 2.700 Forêts. 30 Transports … XXX. 2.500 Peches 60

Télécommunications. 900 Stockage Distribution 4.390

Zones industrielles.. 300 Entreprises de réalisation.. 3.000 Habitat urbain. 8.600 Tourisme 300

Informatique. 170 P.C.D. P.M.U 400

Autres équipements sociaux 95

Total 55.395

PARAFISCALITE 1984 Etat spécial « Art. 33 de la ORGANISMES BENEFICIAIRES I. - Sécurité sociale, assistance et solidarité :

a) Sécurité sociale..

b) Organismes relevant du ministère du travail : 1º) Caisse de congés payés: caisse nationale de surcompensation des congés payés dans le B.T.P. (C.N.S.).. .. .. … .. caisse algéroise de compensation des congés payés dans le B.T.P. (CACOВАТР) … loi de finances pour 1978 MONTANT prévisionnel des recettes OBSERVATIONS parafiscales 12.055.197.000,00 DA En exécution de l'article 16 de la loi de finances pour 1979, les budgets des caisses de sécurité sociale sont fixés par décret. 16.300.000,00 DA 440.000.000,00 DA ORGANISMES BENEFICIAIRES caisse de compensation des congés payés de la région d'Oran (CACOBATRO) … :: caisse de compensation des congés payés de la région de Constantine (CACOREC) 2°) Organismes de prévention

- organisme national inter-entreprises de médecine du travail (ONIMET) … -organisme professionnel de prévention du B.T.P.

(OPREBATP)..

II. Régularisation des marchés : entreprises des industries alimentaires céréalières et dérivés de Constantine (ERIAD- Cons- tantine) … -entreprise des industries alimentaires céréalières et dérivés de Sétif (ERIAD - Setif) … -entreprise des industries alimentaires céréalières et dérivés d'Alger (ERIAD - Alger).. .. entreprise des industries alimentaires céréalières et dérivés de Tiaret (ERIAD - Tiaret).. -entreprise des industries alimentaires céréallères et dérivés de Sidi Bel Abbes (ERIAD Sidi Bel Abbes) …

- Divers entreprises portuaires Annaba.. … Skikda.. … Béjaïa.. … Alger.. .. .. .. … Mostaganem.. … Arzew.. … Oran.. … Ghazaouet.. … -office national de la météorologie (O.N.M.) … -établissement national pour l'exploitation méteorologique et aéronautique (Ε.Ν.Ε.Μ.Α.).. .. .. redevance d'utilisation de l'infrastructure routière.. .. .. .. … Institut algérien de normalisation de la propriété Industrielle (ΙΝΑΡΙ).. … contribution annuelle du C.N.A.T. (centre national d'animation des entreprises et de traitement des informations du secteur de la construction) ΜΟΝΤΑΝT prévisionnels des recettes OBSERVATIONS parafiscales 283.600.000,00 DA 465.200.000,00 DA 100.000.000,00 DA 9.700.000,00 DA 64.167.874,43 DA 85.528.000,00 DA 63.948.896,14 DA 72.453.107,00 DA 82.513.000,00 DA 13.600.000,00 DA 49.552.000,00 DA 14.744.000,00 DA 22.916.000,00 DA 2.800.000,00 DA 59.871.327,00 DA 11.937.000,00 DA 2.175.000,00 DA 18.700.000,00 DA 276.000.000,00 DA pour mémoire 3.545.790,00 DA 20.000.000,00 DA reconduction prévisions 1983.

DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Décrète