Article 141

Les taux des prestations météorologiques perçues par l'office national de la météorologie (Ο.Ν.Μ.) sont fixés comme suit :

Nature des prestations Taux des prestations A. Prestation météorologique aéronautique :

1) prévision météorologique de route, 843,12 DA

2) prévision météorologique d'aérodrome 188,60 DA

3) observations météorologiques d'aérodrome 46,48 DA

4) observation aéronautique spéciale 3,32 DA Le paramètre brut B. Prestation météorologique marine :

1) prévision météorologique marine large 126,47 DA

2) prévision météorologique coté du port 28,29 DA

3) observation météorologique de port 16,60 DA

4) observation météorologique marine spéciale 3,32 DA Le paramètre brut C. Prestation météorologique divers opérateurs :

1) bulletin météorologique ré- 126,47 DA gulier

2) bulletin météorologique spé- 28,29 DA cial

3) observation météorologique spéciale 1,20 DA Le paramètre de base D. Prestation climatologique :

1) paramètre climatologique du 0,50 DA ler ordre (température, humi- Le paramètre dité, pluie, nebulosité) de base

2) paramètre climatologique du 1,00 DA 2ème ordre (vent, visibilité, Le paramètre neige) de base

3) paramètre climatologique du 2,00 DA Sème ordre (rayonnement, ob- Le paramètre servation en altitude) de base REPUBLIQUE ALGERIENNE 3173 Nature des prestations Taux des prestations Un abattement de 50% sera consenti sur les séries climatologiques supérieures à une (1) année et inférieure à dix (10) années.

Un abattement de 75 % sera consenti sur les séries de paramètres supérieures à dix (10) années.

E. Etudes de site et de pres- Une convention tation particulière de longue d'assistance visée durée par le ministère de tutelle déterminera le montant de l'assistance.