Article 136

L'article 177 du code des douanes est modifié et complété comme suit :

Art. 177. - Les marchandises destinées à être placées sous le régime de l'admission temporaire doivent faire l'objet d'une déclaration en détail qui comporte :

- d'une part, la description des marchandises at les autres énonciations nécessaires à la confection d'une déclaration en détail;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1983 -d'autre part, l'engagement cautionné du déclar rant en douane de réexporter ou de constituer en entrepôt les produits admis temporairement dans la limite des délais accordés, de satisfaire aux obligations réglementant le régime de l'admission temporaire et de supporter les sanctions applicables en cas d'infraction ou de non respect des engagements souscrits.

Le montant de la caution destinée à garantir le respect des engagements souscrits est égal au montant des droits et taxes exigibles ou à la moitié de ces droits et taxes lorsqu'ils ont été déjà percus.

La déclaration d'admission temporaire doit être établie au nom de la personne qui mettra en œuvre ou emploiera les marchandises importées, sauf dérogations exceptionnelles accordées par l'administration des douanes >.