Loi n° 83-03
· ج.ر عدد 6 لسنة 1983
ملغى
Loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement
TITRE VI — DE LA RECHERCHE ET DE LÀ CONSTATATION DES INFRACTIONS › Chapitre II — Procédure
Article 140
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Faite à Alger, le 5 février 1983.
Chadli BENDJEDID DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
