Article 43

Les travaux d'élaboration du plan annuel s'articulent autour d'un échéancier impératif, sur la base d'un canevas normalisé organisant la circulation et le traitement de l'information à tous les niveaux de planification.

L'ensemble des agents d'exécution du plan sont tenus de se conformer impérativement aux calendriers et à l'organisation du travail d'élaboration du plan annuel.