Loi n° 80-11
· ج.ر عدد 51 لسنة 1980
Loi n° 80-11 du 13 décembre 1980 portant plan quinquennal 1980-1984
TITRE I — LES PRINCIPES GENERAUX
Article 3
Le plan quinquennal régit l'ensemble des activités économiques et sociales de la nation durant la période 1980-1984.