Loi n° 80-11
· ج.ر عدد 51 لسنة 1980
Loi n° 80-11 du 13 décembre 1980 portant plan quinquennal 1980-1984
TITRE VI — LE PLAN ANNUEL › Chapitre I — Le plan annuel en tant qu'instrument de régulation et d'ajustement
Article 39
La cohérence globale de l'exécution des actions du plan quinquennal et les mesures d'organisation de l'économie qui s'y rattachent se réalisent à travers des dispositifs annuels de mise en œuvre.
