TITRE V — LES INSTRUMENTS D'ENCADREMENT DE LA PLANIFICATION › Chapitre I — Planification des investissements
Article 31
La planification des investissements doit développer, à tous les niveaux, les instruments d'analyse des choix, de maturation des projets et programmes et d'évaluation des conditions et des délais de réalisation, en fonction de l'évolution réelle des capacités nationales de conception, de formation et d'organisation.
A partir d'une programmation précise des actions, elle met en œuvre les techniques et les modalités garantissant la décentralisation des décisions et assurant la conformité avec le développement du système de planification aux niveaux des régions et des entreprises et avec les prérogatives des différents agents d'exécution du plan.