Loi n° 80-10
· ج.ر عدد 46 لسنة 1980
Loi n° 80-10 du 8 novembre 1980 portant approbation de l'ordonnance n° 80-03 du 13 octobre 1980 portant répression des infractions commises en liaison avec le sinistre de la zone d'El Asnam
Article 2
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 novembre 1980.
Chadli BENDJEDID.
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