Article 58

Les assurances contre les accidents corporeis ont pour objet de garantir à l'assuré ou au bénéficiaire, en cas de survenance d'un événement accidentel défini au contrat, le palement d'indemnité en cas de : décès, invalidité permanente totale ou partielle, Incapacité temporaire de travail.

A ces garanties principales, peut s'ajouter l'engagement de rembourser, à l'assuré, les frais de soins.

Les assurances contre les accidents corporels peuvent revêtir la forme individuelle ou collective.