Article 192

La présente loi sera publiée au Journal officiel - de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 août 1980.

Chadli BENDJEDID.

TABLE DES MATIERES Nº des articles TITRE I: DES ASSURANCES TERRESTRES Chapitre I: Des dispositions générales Section 1: Du contrat d'assurances 6 à 12 ....

Section 2: Droits et obligations de l'assureur et de l'assuré 13 à 25 ...

Chapitre II: Des assurances de dommages.

Section 1: Dispositions générales 26 à 38 ....

Section 2: Des assurances contre l'incendie et autres risques 39 à 46 Section 3: Des assurances contre la grêle et la mortalité du bétail' 47 à 51 .....

Section 4: Des assurances de responsabilité 52 à 55 Chapitre III: Des assurances de personnes Section 1: Dispositions générales 56 à 72 ....

Section 2: Désignations du (es) bénéficiaire (s) 73 à 75 ... .......

Section 3: Paiement des primes ...... 76 à 81 Section 4 Cas de nullité .......... 82 à 86 Section 5: Rachat-Avances ...... 87 et 88 Chapitre IV: Des assurances obligatoirese Section 1 Incendie, grêle et dégâts des eaux 89 à 92 Section 2 Exploitation d'aérodromes.. 93 Section 3: Responsabilité civile des architectes et entrepreneurs 94 à 99 ........

Section 4: Responsabilité des transporteurs de marchandises 100 ....

Section 5: Responsabilité civile des secteurs sanitaires du corps médical et exploitants ou gérants de pharmacies 101 et 102 ...

Section 6: Responsabilité civile - Produits destinés à l'alimentation ou des soins médicaux - 103 Section 7: Responsabilité civile des organisateurs des centres de vacances, d'excursions, de voyages 104 et 105 ...

Section 8: Responsabilité civile Sports, loisirs et spectacles 106 à 110 Imprimerie Officile, Alger e 7, 9 et Nº des articles