Loi n° 80-02
· ج.ر عدد 7 لسنة 1980
Loi n° 80-02 du 9 février 1980 portant règlement budgétaire pour l'exercice 1978
Article 3
Les résultats définitifs des dépenses d'équipement (concours définitifs) du budget de 1978 sont arrêtés à la somme de 12.663.988.724,58 DA (douze milliards six cent soixante trois millions neuf cent quatre vingt huit mille sept cent vingt quatre dinars cinquante huit centimes) répartie par secteur, conformément au tableau < C annexé à la présente loi.
Cet exercice est clos en ce qui concerne ces dépenses.