Loi n° 79-07
· ج.ر عدد 30 لسنة 1979
معدَّل
Loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes
CHAPITRE VI — PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DECLARATION EN DETAIL › Section 5 — Enregistrement !
Article 91
Les personnes qui procèdent occasionnellement au dédquanement de marchandises peuvent être autorisées à les déclarer verbalement dans les conditions fixées par l'administration des douanes.
عُدِّل بموجب Loi n° 98-10 (ج.ر عدد 61 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
"Art. 91. - Abrogé".
Section 4.
Vérification de la déclaration
