Article 342

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 juillet 1979.

Chadli BENDJEDID.

TABLE DES Articles CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI DOUANIERE Section I. - Généralités ................ 1 à 5 Section II. Tarif des douanes 6 et 7 ........

Section III. - Conditions d'application de la loi tarifaire - Généralités 8 et 9

- ..........

Section IV. Espèces des marchandises 10 à 13 Section V. - Origine et provenance des marchandises 14 et 15 Section VI. Valeur des marchandises 16 à 18 ..

Section VII. Poids, taxation spécifique 19 CHAPITRE II PROHIBITIONS ET RESTRICTIONS DIVERSES section I. Généralités 20 ....... .......

Section II. Prohibitions 21 ...... 21 Section III. Protection des marques et indications d'origine 22 à 24 Section IV. Restriction de tonnage .... 25 Section V. Protection des ports algériens .... 26 Section VI. Contrôle du commerce extérieur et des changes 27 ....

CHAPITRE III ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES - DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS DES DOUANES Section I. - Champ d'action de l'administration des douanes 28 à 31 Section II. - Etablissement des bureaux de douanes 32 à 34 ....

Section III. Droits et obligations des agents des douanes 35 à 40 ....................

MATIERES Articles Section IV. Droits de visite des personnes, des marchandises et des moyens de transport 41 à 46 ...

Section V. - Droit de visite domiciliaire 47 Section VI. Droit de communication particulier à l'administration des douanes 48 Section VII. - Contrôle douanier des envois par la poste 49 Section VIII. Contrôle de l'identité des personnes 50 .......

CHAPITRE IV CONDUITE EN DOUANE DES MARCHANDISES A L'IMPORTATION ET A L'EXPORTATION Section I. Principe général 51 et 52 ..........

Section II. Transport en mer 53 à 59 ....

Section III. Transport par voie terrestre 60 et 61 Section IV. Transport par voie aérienne 62 à 65 CHAPITRE V MAGASINS ET AIRES DE DEDOUANEMENT Section I. Principe général........... 66 Section II. Conditions d'établissement et fonctionnement 67 à 74 CHAPITRE VI PROCEDURE DE DEDOUANEMENT - DECLARATION EN DETAIL Section I. Généralités ................ 75 et 76 - Section II. Le déclarant en douane .. 77 ..

Section III. Commissionnaire en dou- 78 à 81 ane .................

Articles Section IV. Conditions d'établissement des déclarations en détail 82 à 86 .....

Section V. Enregistrement 87 à 91 Section VI. Vérification des déclarations 92 à 101 Section VII. Liquidation et acquittement des droits et taxes 102 à 108 Section VIII. Enlèvement des marchandises 109 à 111 Section IX. Procédure de dédouanement 112 à 115 CHAPITRE VII REGIME DOUANIER ECONOMIQUE Section I. Engagements cautionnés 116 ..

Section II. Régime général des acquitsà-caution 117 à 123 Section III. Transport d'un point à l'autre du territoire douanter avec emprunt de la mer 124 Section IV. - Transit douanier .125 à 128 ....

Section V. L'entrepôt des douanes Généralités 129 à 138 Section VI. L'entrepôt public .......139 à 149 Section VII. L'entrepôt spécial ......150 à 153 Section VIII. L'entrepôt privé........154 à 159 Section IX. L'entrepôt industriel.... 160 à 164 Section X. Usines exercées ..........165 à 173 Section XI. L'admission temporaire ..174 à 185 Section XII. Rréapprovisionnement en franchise ..186 à 189 Section XIII. Le draw-back 190 à 192 Section XIV. L'exportation temporaire 193 à 196 CHAPITRE VIJI. Importation et exportation des objets et effets personneis par les voyageurs ………………………197 à 202 REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juillet 1979 Articles CHAPITRE IX REGIME DU DEPOT DE DOUANES Section I. Constitution de marchandises en dépôt ...203 à 209 Section II. Vente des marchandises en dépôt 210 à 212 CHAPITRE X Admission temporaire 213 et 214 ...............

CHAPITRE XI Avitaillement de navires et aéronefs....215 à 219 CHAPITRE XII POLICE DOUANIERE Section I. Circulation des marchandises dans le rayon des douanes 220 à 225 Section II. Détention et circulation de certaines marchandises sur tout le territoire douanier 226 CHAPITRE XIII NAVIGATION Section I. Régime administratif des navires 227 et 228 Section II. Réparation des navires algériens à l'étranger 229 ..

Section III. Relâches forcées 230 et 231 Section IV. Epaves 232 et 233 ...............

CHAPITRE XIV DROITS ET TAXES DIVERS PERCUS PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES Section I. Généralités 234 ..........

Section 11. Taxation forfaitaire ...... 235 Section III. Taxes intérieures ........ 236 et 237 Section IV. - Taxes sur le chiffre d'affaires 238 ..... ......

Section V. Droits de navigation 239 ....

Section VI. - Autres droits et taxes 240 .....

Articles CHAPITRE XV CONTENTIEUX DOUANIER A CONSTATATION DES INFRACTIONS Section I. Généralités ...........……….

Section II. Procès-verbal de saisie ....242 à 251 Section III. Procès-verbal de constat .. 252 Section IV. Dispositions communes aux procès-verbaux de douanes ..... 253 .....

Section V. Force probante des procès-verbaux de douanes et voies de recours 254 à 257 Section VI. - Constatations des infractions douanières par toutes autres voles de droit 258 B POURSUITES Section I. Généralités ................259 à 261 Section II. Contraintes douanières ... 262 à 264 Section III. Règlements administratifs 265 Section IV. Prescription 266 à 271 ..

C PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX Section I. Règles de compétence...... 272 à 274 Section II. Règles de procédure .....275 à 280 Section III. Dispositions particulières aux instances douanières 281 à 287 .....

D EXECUTION DES DECISIONS DE JUCTICE, DES CONTRAINTES ET OBLIGATIONS