CHAPITRE VII — REGIME DOUANIER ECONOMIQUE › Section 5 — L'entrepôt des douanes Généralités
Article 129
L'entrepôt de douanes est le régime douanier qui permet l'emmagasinage des marchrandises sous surveillance douanière dans les locaux agréés par l'administration des douanes et ce, en suspension des droits et taxes, prohibitions et autres mesures fiscales ou douanières dont elles sont passibles.
Il existe quatre catégories d'entrepôts de douanes :
- l'entrepôt public, l'entrepôt spécial, l'entrepôt privé,
- l'entrepôt industriel.
عُدِّل بموجب Loi n° 98-10 (ج.ر عدد 61 لسنة 1998)
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"Art. 129. L'entrepôt des douanes est le régime douanier qui permet l'emmagasinage des marchandises sous contrôle douanier dans les locaux agréés par l'administration des douanes en suspension des droits et taxes et des mesures de prohibitions à caractère économique.
ALGERIENNE N° 61 Aouel Joumada El Oula 1419 23 août 1998 Il existe trois catégories d'entrepôts de douanes: l'entrepôt public; l'entrepôt privé; l'entrepôt industriel".
