CHAPITRE VI — PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DECLARATION EN DETAIL › Section 9 — Procédure de dédouanement
Article 112
Après, accomplissement des formalités douanières, les marchandises destinées à être exportées doivent être expédiées dans les plus brefs délais.
L'exportation par vole terrestre doit être immédiatement réalisée par la route la plus directe désignée par arrêté du wail territorialement compétent.
عُدِّل بموجب Loi n° 98-10 (ج.ر عدد 61 لسنة 1998)
أُلغي بموجب Loi n° 17-04 (ج.ر عدد 11 لسنة 2017)