Article 8 bis
Le tableau annexé ci-après énumère les produits pour lesquels les taux de la taxe unique globale à la production sont modifiés.
ANNEXE Taxe unique DES PRODUITS globale à la production R R N N Ex A. Pigeons domestiques non truffés, lapins domestiques morts. N 04.04 Fromage et caillebotte 04.06 Miel naturel 05.13. A Eponges naturels, brutes N N Ex 05.15 B Rogues de morues, de maquereaux et similaires N 06.01 à Produits de la floriculture 06.04 Ex 07.06 Racine de manioc, d'arrow-root et de salep, similaires à haute teneur en amidon ou ceaux Moëlle de sagoutier :
B: Autres M patates douces et autres racines et tubercules en inuline, même séchés ou débités en mor- 08.01 Ananas mangues, mangoustes, goyaves, noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou (d'accajou ou d'anarcarde) frais ou secs avec ou sans coques M Ex 08.05 A Amandes fraîches Amandes sèches en coques Amandes sans coque 08.05 B Noix communes en coques Noix sans coques 08.05 C Chataignes et marrons Ex 08.05 E Noisettes en coques Noisettes sans coques Autres : 08.06 Pommes, poires et coings frais 08.07 Fruits et noyaux frais 08.08 Baies fraîches 08.09 Autres fruits frais 08.09 Mêmes fruits comestibles que ci-dessous :
N N N N N N N N R N N N Cuits ou non à l'état congelé, sans addition de sucre M Ex 08.11 Présentés dans l'eau salée, souffrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais non spécialement préparée pour la consommation immédiate 08.12 Fruits séchés autres que ceux des nº 08.01 M à 03.05 M Ex 08.13 Ecorces de citrons, d'oranges de melons et similaires, frais ou simplement séchés, coupés ou pulvérisés M Ex 20.01 Légumes, cornichons, olives, sicholines et câpres M 20.05 В. Purée de fruits et pâtes, confitures gelées tion de sucre Ex 21.01 A Chicorées torréfiées Ex 22.02 Laits aromatisés Ex 44.03 Bois fins à l'exclusion du bois de teck Ex 45.01 Liège naturel et déchets de liège Ex 45.04 A et B Aggloméré de liège : marmelades, obtenues par cuisson avec addi- M N N R R 1° ordinaire pour construction ou isolation N 2 fin (plaques brutes utilisées dans Ex 84.15 Ex A. la construction coquilles calorifuges).
Meubles et agencements équipés d'un groupe frigorifique d'une capacité au plus égale à 300 L à l'exception des types spéciaux exclusivement destinés aux professionnels M Numéros du tarif Taxe unique douanier DESIGNATION DES PRODUITS globale à la Ex B.
Meubles et agencements conçus pour être équipés d'un production groupe frigorifique pour instalation d'une capacité au plus égale à 300 L à l'exclusion des types spéciaux exclusivement destinés aux professionnels Ex C.
M Equipement frigorifique à éléments constitutifs pour installation reprises ci-dessus aux taux majorés Ex 84.17 Appareils à chauffage instantané à gaz d'une puissance Appareils à chauffage par accumulation d'une capacité M utile supérieure à 30 litres...... M supérieure à 30 litres M Ex 34.18 Machines et appareils centrifuges à usages domestiques ou ménagers Transformateurs bobines à réaction (ou de réactance) M et seffs pour électrophones, Ex 85.01 tournedisques, magnétophones, appareils récepteurs de radio et de télévision M Ex 85.06 Appareils électromécaniques (à moteur incorporé à usage domestique à l'exclusion de ceux destinés aux professionnels) M Ex 85.07 Rasoirs et tondeuses électriques à moteurs incorporé, rasoirs Ex 85.12 M Chauffe-eau, chauffe-bains et thermo-plongeurs, électriques etc..
M Ex A: Chauffe-eau, chauffe-bains et thermo-plongeurs électriques à l'exception des chauffe-eau et chauffe-bains à accumulation d'une 300 L Ex B Appareils électriques pour le chauffage des similaires.
Ex 85.12 Appareils électro-thermiques pour usage domestique à réchauds de cuisine ! capacité inférieure ou égale à M locaux et pour autres usages M l'exception des cuisinières et M Ex 85.14 Ex A: Microphones et leurs supports pour magnétophones M Ex B : Haut-parleurs pour électrophones, magnétophones, appareils récepteurs de radiodiffusion et télévision M Amplificateurs électriques de basses fréquences et appareils d'amplification de son M Autres Pour électrophones, magnétophones, appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision Ex 85.15 b. de radiodiffusion M M c. de télévision combiné ou non avec un appareil récepteur de radiodiffusion M Ex 1: Meubles et coffres pour appreils récepteurs de radidiffusion ou de télévision M Ex 2: Antennes pour appareils récepteurs ou ajustables pour électrophones, tourne-disques magnétophones, appareils récepteurs de radiodiffusion ou de télévision M Ex 87.09 Motocycles et vélocipèdes avec moteurs auxiliaires etc...
Ex B: Motocycle et vélocipėdes avec moteurs auxiliaires d'une cylindrée inférieure à 100 centimètres cubes à l'exception de ceux destinés à l'Armée Parties, pièces détachées et accessoires M Ex 87.12 des motocycles et vélocipèdes avec moteurs auxiliaires repris ci-dessus, au taux majoré Ex 90.17 Instruments et appareils pour la médecine etc.
Ex A: Appareils d'électricité médicale.
M Appareils para-médicaux d'actinothérapie pour soins de beauté brunissement artificiel Ex 92.11 Tourne-disques et changeurs de disques automatiques Tourne-films, tourne-fils et similaires Autres Autres à l'exclusion des appareils automatiques Ex C: Appareils mixtes Magnétophones M M M pour lieux publics M .........
M Ex 92.13 Aiguilles ou pointes; diamants, saphirs et autres pierres genres (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, montées ou non Ex C: Autres M M IMPOTS INDIRECTS Vins
